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Mentions legales

Mentions légales

Mentions Légales

www.bellabarbara.com

Editeur du site URL

Le site internet BARBARA, accessible à l’adresse suivante :  www.bellabarbara.com

 

Le site est édité par la société BARBARA, société à responsabilité limitée au capital de 1.500.010,00 euros, dont le siège social se situe 63 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le n° 842 494 312.

 

Coordonnées :

 

Tél : 

Email : ciao@papafamiglia.com

N° TVA intracommunautaire : FR45917563363

 

Responsable du contenu éditorial / Directeur de la publication

 

Martin Le Pellec

 

Hébergeur du site internet

 

L’hébergement du site internet URL est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LILLE METROPOLE, sous le  numéro 424 761 419 dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

 

Coordonnées téléphoniques :Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min).

 

  • Données personnelles

 

De manière générale, la seule consultation du Site n’entraîne en principe l’enregistrement d’aucune donnée à caractère personnel.

 

Pour plus d’informations sur vos droits et les modalités de traitement des données personnelles, veuillez vous rendre sur la Politique de protection des données du Site.

Condition d'utilisation

Conditions utilisation

BARBARA

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site web :

 

www.bellabarbara.com

 

ci-après le Site.

 

Le Site est accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf en cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

 

L’accès et les informations proposés sur le site sont gratuits.

 

L’utilisation du Site www.bellebarbara.cop implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’internaute est invité à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part, BARBARA met à la disposition des utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’internaute accède au site.

 

Toute connexion au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Pour l’internaute, le simple accès au Site BELLABARBARA à l’adresse URL suivante www.bellabarbara.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

 

L’internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site.

 

Il appartient en conséquence à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site www.bellabarbara.com

 

Toute visite du Site après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’internaute des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 3 – Accès au Site

 

BARBARA s’efforce de permettre un accès continu au Site mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance.

 

Par conséquent, la responsabilité de BARBARA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

 

BARBARA se réserve le droit de refuser à tout internaute l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’internaute s’engage à ne rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du Site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.

 

L’internaute reconnaît que BARBARA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’internaute au Site.

 

Article 4 – Droits de Propriété Intellectuelle

 

L’internaute reconnaît que BARBARA est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) du Site www.papafamiglia.fr

 

PAPA FAMIGLIA ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

 

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à BARBARA sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

 

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.

 

Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

 

L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du Site peut être obtenu en contactant BARBARA, 63 avenue du peuple belge 59800 LILLE.

 

Article 5 – Données Personnelles et Confidentialité

 

5.1 Données Personnelles

 

La Société BARBARA s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

 

5.2 Confidentialité

 

De manière générale, la seule consultation du Site n’entraîne en principe l’enregistrement d’aucune donnée à caractère personnel.

 

Touteslesinformationsnominativescommuniquéesparl’internautesontstrictementconfidentielles. Les données enregistrées par BARBARA sont exclusivement destinées à la Société BARBARA.

 

Dans un but statistique, BARBARA mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’internaute ainsi que la fréquence des retours, etc. éventuellement à l’aide de Cookies.

 

Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées et ne permettent en aucun cas une identification de l’internaute.

 

5.3 Adresses IP

 

BARBARA peut être amené à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’internaute.

 

Il est rappelé qu’une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l’Internet Protocol ».

 

En pratique, il s’agit d’une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d’accès permettant d’identifier l’ordinateur de l’internaute sur le réseau internet.

 

La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :

 

  • Personnaliser l’affichage des publicités sur le Site en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiquesdéterminées;

  • Faciliter l’estimation du nombre devisiteurs;

  • Permettre l’identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

  • Permettre l’identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d’une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la

 

5.4 Liens hypertextes

 

Le Site www.bellabarbara.com peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance (notamment pour permettre à l’internaute de passer des commandes livrées à domicile).

 

BARBARA ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, BARBARA n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.

 

Article 6 – Responsabilité

 

L’internaute reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.

 

6.1   Acceptation des risques del’internet

 

L’internaute reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.

 

BARBARA n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôledequelqueformequecesoitsurlanatureetlescaractéristiquesdesdonnéesquipourraienttransiter par l’intermédiaire de son centreserveur.

 

L’internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

 

La communication par l’internaute de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’internaute reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.

 

BARBARA informe l’internaute de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

6.2   Exclusion deresponsabilité

 

Le contenu de ce Site est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, BARBARA ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.

 

BARBARA se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce Site.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’internaute en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de BARBARA puisse être recherchée à ce titre.

 

BARBARA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ceSite.

 

Article 7 – Règlement des litiges et compétencesjuridictionnelles

 

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par la Loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

Le consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

Pour tout litige et toute contestation nés de la formation, l’exécution, l’interprétation et l’extinction du présentengagementrelativementàl’interprétationet/oul’exécutiondesprésentes,lessoussignéss’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune des PARTIES en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d’accord sur le choix d’un conciliateurunique.

 

Ce ou ces conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés dont ils sont saisis et de faire accepter par BARBARA et l’internaute une solution amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de leur désignation.

 

En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les Tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ciao@papafamiglia.com.

 

Utilisation des Cookies

BARBARA

Le Site peut être amené à utiliser des « cookies ».

 

En effet, chaque navigateur internet dispose d’une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».

 

Le «cookie» est un fichier texte qui s’installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur ce Site : date, heure, adresseIP, navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.

 

Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement l’utilisateur. Il sert à faciliter l’utilisation du Site.

 

Le cookie a une durée de vie maximale de 13 mois.

 

L’internaute peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.

 

Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac,  Windows, Mac OSX et Linux :

 

 Microsoft Edge

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/windows-delete-cookies

 

 Microsoft Explorer 11

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

 

 MozillaFirefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information?redirectlocale=fr&redirectslug=effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

 

 GoogleChrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

AppleSafari

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Le Site peut avoir recours à des services web externes permettant l’affichage de contenus extérieurs au niveau de ses pages.

 

Il peut s’agir par exemple d’images, de vidéos ou bien encore de modules nécessaires à l’administration de sondages. Comme dans le cas des boutons de médias sociaux, il est impossible d’empêcher ces sites ou domaines externes de recueillir des informations sur l’utilisation de ces contenus intégrés.

Politique de Protection des Données Personnelles

 

BARBARA

 

La consultation du Site vaut acceptation de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

 

Le Site peut renvoyer vers des pages propres au présent Site ou des contenus externes site Web de sociétés partenaires. Le cas échéant, les contenus figurant sur ces pages sont fournis par les entités qui les gèrent et ne relèvent pas de la responsabilité de BARBARA. Ils ne sont de fait pas régis par la présente politique de protection des données personnelles. BARBARA recommande vivement de lire les règles de protection des données personnelles de chaque site Web avant de transmettre des données personnelles.

 

Les règles de protection des données personnelles suivantes peuvent être complétées ou modifiées si nécessaire par des dispositions complémentaires propres à certaines rubriques du Site.

 

Collecte des données personnelles

 

Données pour identifier le Client

 

L’internaute n’a pas à fournir de données personnelles pour utiliser le Site, sauf en cas d’utilisation d’un formulaire de contacts (notamment dans l’espace recrutement pour adresser une candidature).

 

D’une façon générale, l’internaute peut utiliser le Site sans avoir à décliner son identité ni à fournir des informations personnelles le concernant.

 

BARBARA peut également enregistrer et conserver tout contenu que l’internaute a fourni, tel que par exemple : des courriels.

 

Données indirectement fournies par l’internaute

D’autres données à caractère personnel sont collectées indirectement lorsque l’internaute consulte le Site.

Il s’agit d’informations techniques telles que l’adresse IP et les cookies, liés à la navigation sur le Site, les données relatives au trafic et les données de localisation.

Ces données sont nécessaires sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site, pour améliorer l’expérience de navigation ou pour permettre à BARBARA d’effectuer des analyses lui permettant de personnaliser les services proposés en ligne.

 

Utilisation des données personnelles

 

Les éventuelles données personnelles collectées auprès des internautes ont pour objectif la mise à disposition du Site, son amélioration et sa sécurisation.

 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation du Site par l’internaute;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

  • Organisation des conditions d’utilisation du Site et des services ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’internaute ;

  • Mise en œuvre d’une assistance au profit des internautes ;

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les internautes ;

  • Envoi d’informations commerciales, en fonction des souhaits et demandes des internautes.

 

Bases juridiques du Traitement

Les bases juridiques du Traitement sont le consentement des personnes concernées ainsi que l’intérêt légitime du responsable de traitement, à savoir l’exécution et l’amélioration des services et le maintien de la sécurité du Site.

Durée de Conservation

Les données personnelles telles qu’elles ont été déclarées et/ou complétées sur le Site, ainsi que celles concernant la navigation et/ou le comportement sur le Site seront conservées pendant une durée de TROIS (3) ans à compter de la dernière activité sur le Site de l’internaute ou l’envoi d’un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) de BARBARA.

 

À l’issue de ce délai, les données personnelles seront supprimées

Les statistiques de mesure d’audience et de données de fréquentation du Site sont également conservées 3 ans.

Destinataires

BARBARA s’engage à ne pas céder, vendre, ou transférer de quelconque manière les Données personnelles des membres à un tiers sans le consentement écrit et préalable du Membre.

BARBARA informera les membres préalablement à toute utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale pour le compte de tiers, et, dans le cas où cela sera exigé par la loi, la consentement sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée au profit de l’internaute avant toute transmission de données.

Dans le cadre de son activité, BARBARA pourra être amené à communiquer les données personnelles uniquement aux personnes liées à l’exploitation du Site (sous-traitants logistique, marketing et technique et prestataire de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements).

 

Protection des données personnelles des internautes

 

BARBARA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

 

BARBARA et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés sur le Site aux fins des statistiques d’utilisation du Site ou d’amélioration des conditions de prestation des Services, sont destinataires des informations nominatives collectées.

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

  • Quand l’internaute autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;

 

  • Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux internautes.

 

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des internautes, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

 

  • Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre BARBARA et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

  • Si BARBARA est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

 

Dans ce cas, les internautes seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité

 

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en œuvre des droits des internautes

 

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s’opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les internautes disposent des droits suivants :

 

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante ciao@papafamiglia.com.

 

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’internaute afin d’en vérifier l’exactitude ;

 

  • Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : ciao@papafamiglia.com.

 

Par ailleurs, si l’internaute considère que le traitement le concernant constitue une violation de la réglementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

Politique de protection
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